Règlement intérieur de la clinique Klinikum Dortmund gGmbH
Le séjour à la Klinikum Dortmund gGmbH1 doit être aussi agréable que possible pour toutes les personnes concernées. Nous souhaitons en particulier offrir à nos patients2 les meilleures conditions possibles pour leur guérison.
Les conditions générales nécessaires à cet effet doivent être définies par les règles suivantes du présent règlement intérieur. Ces règles deviennent obligatoires pour toutes les personnes - comme en particulier les patients, les visiteurs, les collaborateurs - dès que ces dernières pénètrent dans l'enceinte de la clinique DO, y compris dans les installations qui y sont exploitées. Le règlement intérieur fait partie intégrante de l'ensemble des règles en vigueur dans la clinique DO, y compris les conditions générales du contrat.
1. Obligation de considération et de respect mutuels
Dans la clinique DO, le principe fondamental est celui de la considération mutuelle et d'un comportement respectueux et amical. Toute forme de discrimination, de dénigrement ou de violence physique ou psychologique n'est pas tolérée dans l'établissement et est formellement interdite.
L'obligation de respect mutuel implique en particulier que tout appareil produisant du son (par exemple les smartphones, téléviseurs/radios) ne soit utilisé qu'à un volume sonore acceptable pour les personnes concernées alentour.
2. Visites
Dans l'intérêt de ses patients, la clinique DO se considère par principe comme un établissement ouvert, dans lequel les possibilités de visite doivent être en grande partie illimitées. Mais compte tenu du principe de respect mentionné au point 1, les visites ne doivent pas avoir lieu pendant les heures générales de repos nocturne (entre 21 heures et 6 heures). Des exceptions en cas de situations médicales particulières restent possibles en accord avec le personnel de la clinique. De même, nous attendons, dans le cadre du respect mutuel, que les visites ne soient effectuées qu'avec un nombre de personnes qui ne perturbe pas le besoin de repos, en particulier des autres patients, ni le déroulement du traitement dans son ensemble. Le rassemblement de grands groupes de personnes est par principe interdit dans l'enceinte de la clinique. Sous réserve de restriction des possibilités de visite pour raisons médicales par le personnel médical.
Si, pour des raisons médicales, des règles d'accès particulières s'appliquent dans certains secteurs - en particulier dans les unités de soins intensifs - celles-ci prévalent sur les règles générales susmentionnées. Le personnel de l'unité de soins concernée fournit des informations détaillées sur les dispositions spécifiques.
3. Interdiction de feux nus
Pour des raisons de protection contre les incendies, l'utilisation de flammes nues (par exemple des bougies) est interdite dans l'ensemble des locaux de la clinique.
4. Interdiction de fumer, de consommer des substances enivrantes
La clinique DO est par principe un établissement non-fumeur. Il n'est permis de fumer que dans les zones expressément désignées à cet effet.
La consommation de substances enivrantes est interdite dans toute l'enceinte de la clinique, à l'exception des situations liées aux traitements.
5. Interdiction d'introduire des animaux dans les locaux
Il est interdit d'emmener des animaux dans les établissements de la clinique DO. Il existe des exceptions existent dans le cadre des formes de thérapie dites assistées par un animal.
6. Interdiction du port d'armes
Le port d'armes (à l'exception des armes de service utilisées par les personnes autorisées) et d'objets susceptibles d'être utilisés comme des armes est interdit dans l'ensemble des locaux de l'hôpital.
7. Prises de vue, de film et de son
Afin de préserver le droit à l'autodétermination de toutes les personnes se trouvant dans l'enceinte de la clinique DO, il est par principe interdit de réaliser des enregistrements de quelque nature que ce soit. Les exceptions sont autorisées uniquement à des fins privées, avec l'accord de la personne respectivement filmée/photographiée/enregistrée et l'accord du personnel de la clinique. Dans la mesure où des établissements hospitaliers doivent également être pris en photo/filmés, l'accord de la communication d'entreprise de la clinique Do est également nécessaire. L'obtention d'un accord correspondant est en outre requise, en particulier si une publication des enregistrements correspondants, par exemple sur les réseaux sociaux, est prévue.
Dans la mesure où la clinique DO réalise des enregistrements (temporaires) à l'aide d'appareils photo/caméras dans les zones librement accessibles pour assurer la sécurité de ses patients, de ses collaborateurs et de ses visiteurs, cela est signalé par une signalisation appropriée. L'utilisation de bodycams pour protéger les collaborateurs dans des situations de danger est par principe expressément annoncée. Un enregistrement est signalé à la personne enregistrée par un signal technique.
8. Objets de valeur apportés dans les locaux de la clinique DO, responsabilité
La clinique DO n'est par principe pas responsable de la perte d'objets de valeur (par exemple des bijoux) ou d'argent liquide apportés dans ses locaux. Une responsabilité peut éventuellement être engagée envers nos patients dans des cas exceptionnels strictement définis par la loi. En règle générale, une responsabilité vis-à-vis des visiteurs est exclue. Nous vous recommandons donc vivement d'éviter si possible d'apporter des objets de valeur/des sommes d'argent liquide importantes à la clinique DO. Par ailleurs, en tant que patient, nous vous invitons à utiliser les possibilités de rangement mises à votre disposition dans votre chambre (par exemple le coffre-fort de la chambre).
9. Droit de refuser l’accès aux locaux, règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement intérieur se basent sur le droit de refuser l’accès aux locaux. Le droit de refuser l’accès aux locaux revient par principe à la direction de la clinique DO, mais celle-ci peut le déléguer aux collaborateurs sur place.
Une interdiction écrite et permanente d’accéder aux locaux au cas par cas est prononcée par la direction. Dans certains cas particuliers justifiés, les collaborateurs sur place peuvent également prononcer une expulsion du site de la clinique. Le supérieur hiérarchique/la direction concernés doivent en être informés. En cas d’expulsion d'un patient, il faut s'assurer au préalable, en faisant appel à un médecin, qu'il n'y a pas d'indication pour un traitement médical d'urgence.
10. Infractions
En cas d'infractions au présent règlement intérieur ou à d'autres dispositions prises conformément au droit de refuser l’accès aux locaux aux termes du point 9, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires. En cas d'infractions graves, il est en particulier possible de prononcer une interdiction d'accéder aux locaux (voir le point 9) ou il est possible d’envisager une plainte pénale en fonction du type d'infraction. Il faut toujours se conformer aux ordres des collaborateurs.
11. Éloges, suggestions, plaintes
Les patients et leurs proches peuvent faire part de leurs éloges, de leurs suggestions ou de leurs plaintes à notre service de gestion des éloges et des plaintes. E-mail : beschwerdemanagement(at)klinikumdo(dot)de
12. Clause de flexibilité
Ce règlement intérieur n'est pas exhaustif. Sous réserve d'autres dispositions appropriées et conformes aux intérêts dans le cadre du droit de refuser l’accès aux locaux, cité au point 9.
1 Ci-après Clinique DO
2 Dans le présent règlement, le masculin générique est utilisé en continu mais il englobe par principe tous les genres.